Conditions générales d'utilisation, d'abonnement et de vente

AlloCakes est un service édité par la société A ET I DIGITAL, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 011 480, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, représentée par sa présidente Ikram Chaouki (ci-après « AlloCakes »).

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site allocakes.fr, l'accès des pâtissiers professionnels aux demandes des particuliers, la souscription d'un abonnement et l'achat de crédits, à l'exclusion de tout contrat portant sur le gâteau lui-même.

• Particulier : personne majeure déposant une demande de gâteau personnalisé sans créer de compte.
• Pâtissier : professionnel de la pâtisserie légalement déclaré, utilisant l'espace pâtissier d'AlloCakes.
• Demande : fiche descriptive d'un projet de gâteau déposée par un particulier, présentée sous forme anonymisée aux pâtissiers avant déblocage.
• Coordonnées : nom, email et téléphone du particulier, révélés uniquement au pâtissier qui débloque la demande.
• Crédits : unités internes non monétaires permettant de débloquer une demande.
• Abonnement Essentiel / Premium : formules mensuelles décrites au §6.

AlloCakes est un simple intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat portant sur le gâteau (devis, acompte, allergènes, fabrication, livraison, annulation, paiement du gâteau) est conclu directement et exclusivement entre le particulier et le pâtissier. AlloCakes n'encaisse aucun paiement pour le compte du pâtissier et ne prend aucune commission sur la commande finale.

AlloCakes ne garantit ni la réponse d'un pâtissier à une demande, ni la disponibilité, ni la conformité, ni la qualité du gâteau réalisé.

Le dépôt d'une demande sur AlloCakes est gratuit et ne nécessite pas de créer un compte. Le particulier s'engage à fournir des informations sincères et complètes, à disposer des droits sur la photo d'inspiration qu'il joint le cas échéant, et à accepter par une case dédiée que ses coordonnées soient transmises aux pâtissiers débloquant sa demande.

Une demande peut être débloquée par un maximum de quatre pâtissiers. Les autres pâtissiers n'accèdent qu'à une version anonymisée (occasion, ville, nombre de parts, budget indicatif, description).

L'accès à l'espace pâtissier est réservé aux professionnels de la pâtisserie légalement déclarés, qui exercent leur activité de manière régulière et respectent la réglementation applicable (hygiène, information sur les allergènes, assurance responsabilité civile professionnelle, obligations fiscales et sociales).

Le pâtissier tient son profil à jour, s'exprime de manière loyale, et n'utilise les coordonnées reçues qu'aux fins de répondre au projet du particulier concerné. Sont interdits le démarchage répété non sollicité, l'ajout à des listes marketing, la cession des coordonnées à un tiers ou tout usage détourné.

L'accès aux nouvelles demandes et l'achat de recharges de crédits requièrent un abonnement actif :

• AlloCakes Essentiel : 9,90 € HT/mois. À chaque échéance mensuelle payée, 10 crédits sont ajoutés au compte.
• AlloCakes Premium : 49 € HT/mois. Inclut 10 crédits/mois et le statut Premium (mise en avant sur le site, voir §8).

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sans engagement de durée. Le pâtissier peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible dans son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Recharges de crédits, réservées aux comptes dont l'abonnement est actif : 10 crédits à 9,90 € HT, 30 crédits à 19,90 € HT, 80 crédits à 49,90 € HT. Une facture est émise pour chaque recharge.

Les crédits sont des unités internes, non monétaires, non transférables et non convertibles en argent. Leur solde est visible dans l'espace pâtissier.

Le coût de déblocage d'une demande dépend du nombre de parts déclaré :

• 1 à 20 parts : 4 crédits
• 21 à 30 parts : 6 crédits
• 31 à 50 parts : 8 crédits
• 51 à 80 parts : 10 crédits
• 81 parts et plus : 12 crédits

Pour un mariage ou un événement professionnel/entreprise, le coût est au minimum de 8 crédits et suit la grille des parts au-delà. Une même demande peut être débloquée par quatre pâtissiers maximum.

Le solde de crédits est conservé tant que le compte pâtissier existe. En l'absence d'abonnement actif, les crédits ne peuvent pas être utilisés pour débloquer de nouvelles demandes, et aucune nouvelle recharge n'est possible. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables.

Lead manifestement invalide (fausse demande, doublon frauduleux, coordonnées inexploitables) : le pâtissier peut le signaler à AlloCakes qui, après vérification, peut à sa discrétion recréditer le compte. Cette procédure de contrôle est appelée à évoluer et ne constitue pas une garantie de remboursement automatique.

Le statut Premium donne accès à une rotation équitable dans la section « Pâtissiers à la une » de la page d'accueil, un lien suivi vers le compte Instagram indiqué au profil et un suivi des impressions et clics reçus. Aucun volume de trafic, de contacts, de commandes ou de résultat commercial n'est garanti.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est calculée et collectée automatiquement par Stripe sur la base des informations de facturation renseignées par le pâtissier. Le paiement par carte bancaire est immédiat à chaque échéance d'abonnement ou à chaque recharge. Une facture est mise à disposition par Stripe pour chaque transaction.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux nouvelles demandes et à l'achat de recharges est suspendu tant que la situation n'est pas régularisée.

Règlement B2B : conformément au Code de commerce, tout retard de paiement peut donner lieu à l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Ces stipulations concernent d'éventuelles factures non réglées par carte bancaire à l'échéance et n'ont pas vocation à s'appliquer aux paiements Stripe encaissés immédiatement.

Les pâtissiers utilisent AlloCakes dans le cadre de leur activité professionnelle. À ce titre, ils ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation en faveur des consommateurs. Les exceptions légales éventuellement applicables restent toutefois réservées.

AlloCakes peut suspendre ou résilier de plein droit l'accès à un compte pâtissier ou supprimer une demande en cas de fraude, spam, contenu illégal, détournement des coordonnées, atteinte aux droits d'un tiers, manquement grave aux présentes ou risque avéré pour la sécurité du service. En cas de manquement caractérisé, la suspension peut être immédiate.

Le site, sa charte graphique, son identité visuelle, ses textes et ses éléments distinctifs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions, photos d'inspiration) restent leur propriété. Ils concèdent à AlloCakes une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exécution du service pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre strictement nécessaire à la mise en relation.

Les images d'inspiration diffusées dans la galerie ne peuvent en aucun cas être reprises par un pâtissier comme catalogue commercial ou présentées comme des réalisations personnelles.

AlloCakes met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de continuité absolue. AlloCakes ne peut être tenu responsable des relations conclues entre particuliers et pâtissiers, ni de la conformité, de la qualité, du prix ou de la bonne exécution du gâteau commandé, qui relèvent de la seule responsabilité du pâtissier. La responsabilité d'AlloCakes ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.

AlloCakes peut modifier les présentes conditions pour refléter les évolutions du service, de la réglementation ou de ses prestataires. Toute modification substantielle (prix, prestations, résiliation) est portée à la connaissance du pâtissier abonné avec un préavis raisonnable. L'usage continu du service après la prise d'effet de la nouvelle version vaut acceptation.

Toute réclamation peut être adressée à contact@allocakes.com. (Adresse à confirmer avant mise en production.)

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.